Loi plus contraignante pour lâassurance-vie non réclamée
Le Sénat examine jeudi une proposition de loi renforçant les obligations des assureurs pour retrouver les bénéficiaires des contrats non réclamés.
View ArticleFibre optique : lâidée dâune taxe dérange
Hervé Maurey, chargé du déploiement du très haut débit en France auprès de Nathalie Kosciusko-Morizet, a évoqué lâidée dâinstaurer une nouvelle taxe, soit sur les entreprises soit sur les...
View ArticleUne taxe pour financer le très haut débit
Dans son rapport, le sénateur Hervé Maurey propose entre autres de prélever 0,75 euro par mois sur les abonnements mobiles et Internet pour financer les infrastructures.Â
View ArticleRéforme territoriale : le Parlement au pied du mur
Un accord entre députés et sénateurs pourrait intervenir, ce qui ne préjuge pas du vote final du Sénat. » VIDÃO - Réforme des collectivités territoriales : Marleix confiant
View ArticleLa France en retard dans le très haut débit
Remis mardi, un rapport du Sénat critique la couverture numérique de lâHexagone et propose des correctifs.
View ArticleLe Sénat veut accélérer la couverture numérique du territoire
Le sénateur Hervé Maurey va déposer une proposition de loi pour améliorer la couverture mobile et Internet des zones rurales.
View ArticleLe Sénat se penche sur le cadre numérique
Les sénateurs PS et centristes ont voté mercredi à lâaube une proposition de loi incitant les collectivités locales à investir dans les réseaux de fibre optique.
View ArticleDéserts médicaux : le rapport choc du Sénat
INFO LE FIGARO - Les élus de la Haute Assemblée ne croient pas aux mesures incitatives proposées par Marisol Touraine. Ils suggèrent au contraire d'exclure de la Sécu les praticiens qui veulent...
View ArticleLa construction de mosquées n'est pas une priorité pour les maires
Un rapport présenté en mars dernier au Sénat par Hervé Maurey appelle l'Ãtat à renforcer les mesures législatives pour assurer notamment « la transparence » des financements de mosquées en...
View ArticleUne proposition de loi sur la table pour libéraliser le transport ferroviaire
Deux sénateurs ont mis en chantier une proposition de loi qui pourrait encadrer l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. L'arrivée de concurrents sur les TER, Intercités et...
View ArticleLa grogne monte contre la limitation à 80 km/h
Alors que la mesure doit entrer en vigueur en juillet, des milliers d'automobilistes et de motards manifestent déjà, côte à côte, pour s'y opposer.
View ArticleLes sénateurs favorables à la limitation à 80 km/h… au cas par cas
INFO LE FIGARO - Dans un rapport transmis mercredi au premier ministre, les sénateurs proposent de «décentraliser cette décision au niveau des départements».
View ArticleTrajets domicile-travail: la loi sur les mobilités veut apporter des solutions
Le trajet domicile-travail est en enjeu économique et écologique majeur pour les années à venir. Comment réduire le coût de transport de millions d'actifs en tenant compte des contraintes écologiques?...
View ArticleEn France, 25.000 ponts ont un problème de sécurité
INFO LE FIGARO - Un rapport parlementaire préconise un «plan Marshall» pour éviter une catastrophe.
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